Charte relative au traitement de vos données personnelles
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MEDIAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses activités et des services qui vous sont proposés.
La Politique illustre l’attachement que MEDIAPOSTE porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. MEDIAPOSTE s’assure que vos Données Personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.
La Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
· La façon dont MEDIAPOSTE collecte des Données Personnelles et les raisons de cette collecte,
· La façon dont MEDIAPOSTE utilise ces Données Personnelles,
· Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de tous les services de MEDIAPOSTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données à personnelles.
La Politique est susceptible d’évoluer dans le temps afin notamment de tenir compte des modifications de la Réglementation ou pour signaler l’adaptation des pratiques de MEDIAPOSTE aux évolutions technologiques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur le site.
· Comment MEDIAPOSTE prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
MEDIAPOSTE respecte le principe de minimisation des données, en ce qu’elle s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des Traitements qu’elle opère.
Pour faciliter les recrutements externes et internes, MEDIAPOSTE a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.
MEDIAPOSTE agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles communiquées et BANKESS agit en qualité de sous-traitant.
· Quelles sont les personnes concernées par cette politique de protection des données ?
La Politique concerne toute personne physique utilisatrice du site MEDIAPOSTE Recrutement, notamment soit postulant à une offre soit envoyant une candidature spontanée.
· Quelles données personnelles sont utilisées par MEDIAPOSTE ?
Les principales catégories de Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont :
· Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom(s), adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens etc., et plus largement tout information et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
· Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne ou applications mobiles
· Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées
· Données collectées dans le cadre de vos interactions avec MEDIAPOSTE
MEDIAPOSTE vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées (i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnel ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature ou afin de prendre contact avec vous et vous proposer des postes vacants en lien avec votre expérience et vos compétences.
Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à MEDIAPOSTE de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.
· Quelles sont les finalités des traitements effectués par MEDIAPOSTE, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?
La finalité d’un Traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement. MEDIAPOSTE s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les différentes bases légales sur lesquelles se fonde MEDIAPOSTE pour traiter vos données, en tant que Responsable de Traitement, ainsi que les principales finalités qui y sont rattachées sont les suivantes :
· L’intérêt légitime de recrutement de candidats et plus précisément : la gestion de vos processus de candidature ; vous proposer des opportunités, parmi nos postes vacants, correspondant à vos compétences et vos souhaits de carrière ; et réaliser des études quantitatives et qualitatives dans le but d’améliorer l’expérience candidat sur nos outils de recrutement.
· L’exécution de mesures précontractuelles : par exemple pour des mesures précontractuelles pouvant exister entre MEDIAPOSTE et les candidats répondants à ses offres d’emploi.
MEDIAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la durée du Traitement, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vous pouvez consulter la liste des finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles issues des traitement mise en œuvre par MEDIAPOSTE dans les tableaux ci-dessous :
Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles (traitement) ? | Pour quelles finalités ? | Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
Gestion des recrutements | Traitement de vos candidatures auprès de MEDIAPOSTE | Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
Intérêt légitime de MEDIAPOSTE | Conservation des candidatures pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat et sur autorisation des candidats, sans limitation de durée. A l’issue du dernier contact, les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale (5 ans). Pour les candidatures internes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l’entreprise. |
· A quelles services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles que vous communiquez à MEDIAPOSTE, le responsable de traitement, sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
· Destinataires internes de MEDIAPOSTE :
o Les services et directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment le Service des Ressours Humaines, habilités à accéder à ces informations ;
· Destinataires externes de MEDIAPOSTE
o Les prestataires techniques de MEDIAPOSTE, y compris des sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
o Les organismes publics, les auxiliaires de justice ;
o Les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
o Services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ;
o Les filiales de MEDIAPOSTE ;
o La Poste, maison mère de MEDIAPOSTE, ou des filiales de La Poste.
· Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour la gestion de votre candidature et l’enrichissement de la CVthèque, MEDIAPOSTE peut, en cas de consentement de votre part, communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe, y compris celles éventuellement situées hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, ces sous-traitants exécuteraient des tâches opérationnelles pour le compte de MEDIAPOSTE en lien avec les finalités de traitement décrites dans le tableau de traitements. Ces sous-traitants pourraient avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MEDIAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
· Comment MEDIAPOSTE protège-t-elle vos Données Personnelles ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits ou services qu’elle propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier MEDIAPOSTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.
Par ailleurs, MEDIAPOSTE impose à chacun des destinataires de vos Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Enfin, en cas de Violation de données personnelles affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MEDIAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
· Quels sont vos droits du vos Données Personnelles et comment les exercer ?
Lorsque MEDIAPOSTE collecte vos Données Personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les droits qui vous sont reconnus et leurs modalités d’exercice.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MEDIAPOSTE les droits prévus par la Réglementation relative à la protection des données personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :
· Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
· Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
o les catégories de données que nous traitons ;
o les finalités du traitement des données ;
o les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises ;
o lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
MEDIAPOSTE s’engage à vous communiquer ces informations dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
· Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
· Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle ;
· Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale ;
· Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale par MEDIAPOSTE, pour assurer l’exécution d’un contrat en cours avec vous, pour permettre à MEDIAPOSTE d’exercer ou défendre ses droits en justice ou à des fins archivistiques, historiques ou scientifiques ;
· Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
· Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dont les données se trouveraient transmises suite à une demande de portabilité ;
· Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
· Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant les opérations de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à : exercicedesdroits@mediaposte.fr.
· MEDIAPOSTE a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MEDIAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par l’un des moyens suivants :
· Par courrier électronique à : dpo-delegue@mediaposte.fr
· Par courrier postal à : MEDIAPOSTE
Monsieur le DPO Délégué
CS 40072
17 rue de le Vanne
92542 MONTROUGE Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
GLOSSAIRE
Destinataire : Le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
Données Personnelles : Toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Politique : La présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
Responsable de traitement : L’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement sur vos Données Personnelles.
Réglementation relative à la protection des données personnelle : L’ensemble de la réglementation en vigueur, applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la Loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
RGPD : Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Sous-traitant : L’entité qui traite vos Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
Violation de données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
REFERENCE DU DOCUMENT
Version du 24/09/2024